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Fait rare pour être noté, c'est une entité française qui aujourd'hui a obtenu la condamnation d'un fabricant de smartphone pour violation de brevets. En l'occurrence, France Brevets a fait condamner le taiwanais HTC en Allemagne, au sujet de technologies NFC protégées via des brevets, déposés notamment aux Etats-Unis.

Pour rappel, France Brevets a été créé en 2011 afin de mieux valoriser les brevets français à l'international. L'organisme, qui est un fonds d'investissement est détenu à parité entre la Caisse des Dépôts et l'Etat. Dans cette affaire, il défend la propriété intellectuelle de technologies développées par Orange et Inside Secure.

La Cour d'appel de Düsseldorf a ainsi confirmé une décision prise en mars par le tribunal d'instance de la ville reconnaissant la violation par HTC. Conséquence, les douanes allemandes ont saisi les appareils concernés sur le stand de HTC au récent salon IFA de Berlin.

"Après avoir donné à HTC le temps et la possibilité de rentrer dans un dialogue constructif avec France Brevets, nous avons décidé (...) de mettre en oeuvre les décisions (de justice) ordonnant à HTC GmbH d'arrêter de vendre les produits contrevenants", a commenté le PDG du fonds, Jean-Charles Hourcade, cité dans un communiqué.

France Brevets poursuit également HTC aux Etats-Unis sur le même dossier et a aussi attaqué LG avec lequel il a trouvé un accord à l'amiable.